Conditions générales de vente

Généralités

Le site http://boutique.fusalp.com est la propriété de CREATIONS FUSALP SA,
déclarée au RCS d'Annecy sous le numéro 330 792 987 dont le siège social est situé au 114 avenue de France BP 840 74016 Annecy cedex, dont le numéro de téléphone est 04.50.23.88.88, dont le numéro individuel d’identification TVA est le FR 06.330.792.987.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières ou de tout autre document notamment publicitaire, ci après désignée « le Client », achetant via http://boutique.fusalp.com.

Elles sont opposables, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières ou de tout autre document notamment publicitaire, à toute personne commerçante ou non, ci après désignée « le Client », achetant via http://boutique.fusalp.com. Les conditions générales de vente applicables et opposables sont celles en vigueur au jour de la commande. En accédant au site http://boutique.fusalp.com, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales de vente.

Description des produits

Afin de permettre au client de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, la société CREATIONS FUSALP SA présente sur son site web les caractéristiques des produits proposés à la vente.

En particulier, le catalogue décrit les spécifications classées selon 3 critères (Technicité, Fonctionnalité, Confort) et photographies des produits. Les photographies et les nuanciers de couleurs qui pourraient être utilisés à l’appui de la description ne sauraient de quelque manière que ce soit et sur quelque fondement que ce soit engager CREATIONS FUSALP SA.

CREATIONS FUSALP SA se réserve le droit de modifier ou de changer sans avis préalable les produits présentés dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.

Durée de l’offre
Lesdits produits sont offerts à la vente tant qu’ils restent, du fait de CREATIONS FUSALP SA, accessibles via la Boutique, http://boutique.fusalp.com dans la limite toutefois des stocks disponibles.

Prix

Lorsque le client commande un produit, il s'engage à acheter ledit produit au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande. Les prix de vente des produits figurant sur le site sont unitaires en Euros, Toutes Taxes françaises Comprises hors frais de livraison. Les prix affichés s'appliquent uniquement à la zone de la France métropolitaine. Ces prix demeurent valables tant qu’ils restent, du fait de CREATIONS FUSALP SA, accessibles via la Boutique. Toutefois, en cas de modification du taux de TVA applicable, la répercussion pourra être immédiate, y compris pour les commandes en cours d’exécution. CREATIONS FUSALP SA est libre de modifier les prix à tout moment en l’absence de commande définitive. Le client sera informé des frais de livraison avant la confirmation définitive par lui de la commande. Les frais de livraison indiqués à la commande sont à la charge du Client.

Garantie produit
Les produits offerts à la vente via la Boutique sont conformes à la législation française et bénéficient de l’ensemble des garanties légales.

CREATIONS FUSALP SA ne saurait de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit voir sa responsabilité engagée au cas où le produit ne serait pas conforme à une législation étrangère. Le Client souhaitant exporter ou utiliser en dehors du territoire français l’un des produits proposés via la Boutique, devra au préalable s’assurer sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la législation pouvant en ce cas trouver à s’appliquer.

Processus de commande

 

Seuls les produits présentés sur le site pourront faire l'objet d'une commande

Processus
La commande de produits offerts à la vente via la Boutique s’effectue en ligne selon le processus suivant :

 

- sélection du ou des produits ;
- vérification du ou des produits sélectionnés ;
- le cas échéant, modification du ou des produits sélectionnés, et vérification de la commande ainsi modifiée ;
- consultation des conditions générales de ventes, avec possibilité par ailleurs d’impression et/ou de téléchargement ;
- acceptation sans réserve des conditions générales de vente ;
- saisie par le client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse électronique …) ;
- choix du mode de paiement (carte bancaire CB, Mastercard ou VISA);
- vérification du détail de la commande et notamment du détail du prix total (frais de livraisons, éventuelles remises, montant HT, taux de TVA applicable au jour de la commande, montant TVA, montant TTC) ;
- le cas échéant, modification des éléments saisis, et vérification de la commande ainsi modifiée ;
- confirmation définitive de la commande ;
- paiement par carte bancaire.

Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran spécifique. Le Client ne peut accéder à l’un ou l’autre de ces paliers qu’après avoir validé le palier précédent. Il peut jusqu’à la confirmation définitive de la commande librement revenir aux paliers précédents notamment à fin de modification.

 

Formation de la vente

 

La confirmation définitive de la commande forme le contrat de vente entre CREATIONS FUSALP SA et le Client relatif au(x) bien(s) commandé(s). Selon la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

Accusé réception de la commande

CREATIONS FUSALP SA, une fois la commande définitivement confirmée, en accusera réception :

Immédiatement à l’écran, avec possibilité pour le Client d’imprimer ou de télécharger le document correspondant ; et à meilleur délai à l’adresse électronique fournie par le Client.

CREATIONS FUSALP SA ne saurait engager sa responsabilité en cas d’impossibilité d’accuser réception par courrier électronique imputable au Client, notamment lorsque l'adresse électronique fournie par celui-ci se révèle inexistante, erronée, non valide ou saturée. Toute commande passée auprès de CREATIONS FUSALP SA sera confirmée par l'envoi au client d'un e-mail de confirmation de sa commande.

CREATIONS FUSALP SA conseille aux clients qui commandent sur le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception du produit. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, CREATIONS FUSALP SA se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations.

En cas de non fourniture des pièces, CREATIONS FUSALP SA se réserve le droit d'annuler la commande.

Conservation

Les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et l’accusé de réception de la commande sont conservés par CREATIONS FUSALP SA pendant un délai de dix ans à compter de la livraison de la commande.

Le Client pourra en obtenir copie numérique sur simple demande.

Annulation de commande

Dans le cas d'une minoration ou de l'annulation d'une commande (par indisponibilité de(s) produits(s)), le montant de la transaction bancaire (effectuée via le site de notre partenaire le Credit Agricole) sera modifié (ou annulé) en conséquence pour correspondre aux articles finalement commandés.

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".

Disponibilité

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Ces informations sont mises à jour sur le site de manière automatisée. Dans le cas d'une indisponibilité du produit, CREATIONS FUSALP SA informera les clients par e-mail, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l'annulation ou l'échange de la commande.

En cas d’indisponibilité du produit commandé le Client en sera à meilleur délai informé et sera remboursé des sommes qu’il aura versées pour l’acquisition de ce produit et cela au plus tard dans les trente jours de ce paiement.

Le remboursement se fera par virement bancaire sur le compte utilisé avec la carte de paiement adressé au nom du Client. Un email de confirmation de remboursement sera alors adressé au client à l’adresse mail qu’il aura indiqué lors de sa commande.

Facturation

Après validation de la commande, le colis sera envoyé au client, une facture détaillée sera jointe au colis.

Modalités de paiement

Le Client dispose du moyen de paiement suivant : - paiement par carte bancaire via le système sécurisé de paiement en ligne mis en place et administré sous la responsabilité du Crédit Agricole. Ce paiement sécurisé permet à la société CREATIONS FUSALP SA de ne pas accéder aux coordonnées bancaires du client. Celui-ci transmet ses informations cryptées directement à la banque. Le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer le paiement ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, CREATIONS FUSALP SA pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. CREATIONS FUSALP SA se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de CREATIONS FUSALP SA jusqu'au complet encaissement du prix par CREATIONS FUSALP SA. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Modalités de livraison des produits

La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier. Toutes les livraisons s'effectuent avec un système de suivi Coliposte. Un numéro de suivi vous sera indiqué par mail dès l’expédition de votre colis. Vous pourrez alors suivre votre colis directement sur le site www.coliposte.fr au service particuliers.

La remise du produit par le postier donne lieu à la signature d'un bon de réception par le client. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à CREATIONS FUSALP SA, dans un délai de trois jours. Si vous souhaitez obtenir des informations concernant le suivi de votre commande, vous pouvez contacter notre service client par e-mail à info@fusalp.com.

 

Si vous souhaitez obtenir des informations concernant le suivi de votre commande, vous pouvez vous connecter sur le site de coliposte à www.coliposte.fr au service particuliers et suivre en direct le cheminement de votre colis.

Délais de livraison

Le délai de livraison mentionné prend effet à encaissement de la valeur de la commande par CREATIONS FUSALP SA. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et/ou intérêts. Conformément à l'article 114-1 du Code de la consommation, le client peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant 7 jours, à condition que ce dépassement ne soit pas dû à un cas de force majeur. L'ordre de départ est donné par CREATIONS FUSALP SA après réception du paiement. Les produits commandés et réglés seront expédiés au Client, à l’adresse de livraison par lui indiquée lors de la commande, à meilleur délai et au plus tard dans les dix jours ouvrables du parfait règlement de la commande, lequel est immédiat avec un paiement par carte bancaire. Le défaut ou retard de livraison imputable au prestataire spécifique relève de sa responsabilité.

Erreurs ou anomalies de livraison

En cas d'anomalie concernant la livraison et/ou en cas de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra en informer CREATIONS FUSALP SA dans un délai de 3 jours. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n'était pas disponible.

Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de CREATIONS FUSALP SA. Le justificatif des frais de transport doit être obligatoirement joint au vêtement. En cas d’absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.

Si l’adresse de livraison s’avérait être incomplète, erronée entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, CREATIONS FUSALP SA ne pourra être tenu responsable de la livraison. Par ailleurs, si le destinataire refuse la livraison ou s’il est absent au moment de la livraison, CREATIONS FUSALP SA décline toute responsabilité concernant la bonne réception du colis : en cas d’absence, le livreur déposera un bordereau de passage qui indiquera la possibilité au destinataire d’aller récupérer son colis dans le bureau de poste indiqué. Si un des cas cités ci-dessus entraîne une seconde livraison, les frais en seront imputés au destinataire et pourront être réclamés par CREATIONS FUSALP SA.

Clause de rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le site pour prévenir CREATIONS FUSALP SA de la volonté de retourner le produit. Pour tout retour, le client devra préalablement contacter CREATIONS FUSALP SA via le mail info@fusalp.com afin d’obtenir un accord et un numéro de retour.

Après acceptation du retour par nos services, un numéro de retour vous sera affecté pour le renvoi du colis. Vous disposerez alors dès émission de ce code-retour d’un délai de 10 jours pour renvoyer le colis. Tout colis renvoyé au-delà des délais annoncés, sera refusé et renvoyé à l’expéditeur. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour. Ce numéro devra être écrit au marqueur de façon lisible sur le colis. Aucun colis renvoyé en contre-remboursement ne sera accepté, quelqu’en soit le motif. Les frais et risques liés au retour des produits sont à la charge de l’expéditeur.

Le produit devra être renvoyé complet dans son emballage d'origine, non endommagé ni porté, accompagné de tout ses accessoires et d’une copie de la facture d’achat à CREATIONS FUSALP SA, 114 avenue de France BP840 74016 ANNECY cedex, pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Les colis pour lesquels l’identification du client (nom, prénom, adresse et code retour) ne sera pas possible, seront refusés.

CREATIONS FUSALP SA n'acceptera l'échange et le remboursement des produits que si le retour des produits est effectué dans les délais mentionnés précédemment, que si le produit est retourné dans son emballage d'origine intact et enfin que si le produit n’a pas été utilisé.

Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception. A réception du produit renvoyé par le client, CREATIONS FUSALP SA adressera par e-mail, une confirmation de réception du produit. CREATIONS FUSALP, en cas d’exercice régulier de ce droit par le Client, remboursera à celui-ci les sommes par lui versées correspondantes à l’acquisition du ou des produits retournés, dans un délai maximum de trente jours, par virement bancaire sur le compte utilisé avec la carte de paiement adressé au nom du Client.

Garantie

Au delà du délai de rétraction de 7 jours, CREATIONS FUSALP ne procède à aucun échange ni remboursement hormis cas exceptionnel d’un vice de matière ou de fabrication. La seule obligation incombant à Fusalp au titre de cette garantie est le remplacement d’un produit défectueux. Sont expressément exclus de la garantie des dommages résultant de l’usure normale, d’une négligence, d’un accident, d’un non-respect des consignes d’entretien ou d’une utilisation abusive. Ne sont pas couverts par la garantie les fermetures à glissière, boutons et la tenue des couleurs.

CREATIONS FUSALP sensibilise son aimable clientèle à bien se fier à l’étiquette d’entretien fournie avec le produit. Le retour des produits s'effectue aux frais, risques et périls du client.

Gestion des données

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de sa commande.

Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le client puisse être informé notamment par courrier électronique des offres commerciales de la Boutique.

Il pourra toutefois s’opposer à ce suivi :
- soit au moment de la commande en cochant la case lui offrant cette possibilité ;
- ou à défaut en l’indiquant expressément à CREATIONS FUSALP SA via l’adresse électronique mise à cette fin à sa disposition sur tout support de suivi notamment courrier électronique qui lui serait adressé : info@fusalp.com CREATIONS FUSALP SA est le responsable de ces traitements.

Cela ne concerne toutefois pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé par CREATIONS FUSALP SA de prendre en charge de manière sécurisée le paiement des commandes par carte bancaire.

Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données. Le Client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande décrit ci-dessus en empêche la bonne fin.

Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisi est signalé par un astérisque. Le Client est aussi informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à :

- l’adresse postale : CREATIONS FUSALP SA 114 avenue de France BP 840 74016 Annecy cedex
- ou à l’adresse électronique suivante info@fusalp.com

Réclamations – service clientèle

Pour toute information ou pour toute réclamation le service Clientèle de CREATIONS FUSALP SA est accessible :
- à l’adresse électronique info@fusalp.com
- ou à l’adresse postale CREATIONS FUSALP SA 114 avenue de France BP840 74016 ANNECY cedex

Litige

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à CREATIONS FUSALP SA pour obtenir une solution amiable.

Tout différend entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du tribunal d'Annecy dans le ressort duquel se trouve le siège de CREATIONS FUSALP SA ou au tribunal d'instance ou de grande instance dont relève le siège de l'acheteur.

Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. S’il devait être traduit en une langue étrangère seule la version française ferait foi.